| Identification |
| Raison sociale |
|
E-magicus |
| Enseignes |
|
E-magicus |
| Nom responsable |
|
Mégou |
| Prénom responsable |
|
François |
| Siège social |
|
71 rue Fondary |
| Code postal |
|
75015 |
| Ville |
|
Paris |
| Pays |
|
France |
| Bureaux / Locaux commerciaux |
|
Vente par correspondance uniquement |
| Téléphone |
|
01 72 38 83 96 |
| E-mail |
|
contact@e-magicus.com |
| Site web |
|
http://www.e-magicus.com |
| TVA intra-communautaire |
|
TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| Siret |
|
NC |
| Code APE/NA |
|
NC |
| Num CNIL |
|
1068562 |
Préambule
Le site est la propriété de la Société e-magicus en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou
partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes spécifiques.
La société e-magicus se réserve le droit de modifier
les présentes conditions de vente à tout moment. La date de dernière
modification sera précisée en tête des présentes conditions de vente.
1.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance,
au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les
présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre e-magicus et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et les vidéos illustrant les
produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de e-magicus ne pourra être
engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par e-magicus sont
disponibles en stock.
3. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. e-magicus confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. e-magicus se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande,
e-magicus s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 2 jours ouvrées. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec
e-magicus à livrer la commande à
l'adresse de l'acheteur fournie par e-magicus.
Pour les livraisons hors de la
France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la
commande. Toute les commandes passées à E-MAGICUS sont destinées à l'usage
personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. E-MAGICUS se
dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes
n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La
poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du
client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées
par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les
livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux.
Dans les
cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le
bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est
fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour
dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de
force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être
approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un
délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation /
renvois de marchandises
Le client dispose d’un délai de rétractation de
7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé. Toutefois, si le
bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : paquet de cartes,
tours de magie, cassette video), alors le client ne pourra demander le bénéfice
de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.
En cas
d'exercice du droit de rétractation, E-MAGICUS est tenu au remboursement des
sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le
remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les articles devront
être retournés scellés dans leur emballage d'origine en colissimo suivi avec
demande de signature, à l'adresse suivante :
E-MAGICUS
71 RUE FONDARY
75015 Paris
France
6. Prix
Le prix est exprimé en
euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et
les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport
et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client
est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
E-MAGICUS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque, mandat, virement
ou carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CYBERPLUS PAIEMENT vous
permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un
environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les
serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans
un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie
d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire
bancaire BANQUE POPULAIRE.
La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, e-magicus se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige.
Les réglements par chèques sont possibles
uniquement avec un chèque libellé en euro et tiré sur une banque française.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
e-magicus ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en
est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La responsabilité de e-magicus sera, en tout état de cause, limitée
au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
:
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la
recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la
garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de
Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et
le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas
e-magicus ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de e-magicus est systématiquement limitée a la valeur du produit
mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours
envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse,
le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la
preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients
: 7 jours sur 7
par mail à contact@e-magicus.com (réponse dans les 48
heure)
10. Informations légales
Le renseignement des
informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de
garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le
client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de e-magicus. De plus, e-magicus s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à
un tiers.
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